LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 222

L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 9
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2022 l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Au total, 209 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 05 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Haute-Saône (70)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Parmi les raisons qui peuvent nécessiter une augmentation conventionnelle de l'autorisation d'absence, il est important de prendre en considération les personnes en situation de handicap ou dont l'état de santé rend nécessaire d'adapter le temps d'absence à la préparation et à la présentation des épreuves.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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