Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés.

En effet, alors que le Gouvernement a annoncé des mesures de financement et de soutien en loi de finances, il est essentiel que notre stratégie industrielle bénéfice, outre d’une stratégie de financement, de mesures de conditionnalité des aides susceptibles d’accélérer la mise en oeuvre de ces objectifs et d’éviter les effets d’aubaine.