LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2376

Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 61
CONTRE 141

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 244 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Aveyron (12)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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