Le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pascale Boyer
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il est indispensable que la champ d'application de l'aliéna 13 soit précisé par décret d'application afin de préciser les filières qui seront concernés, les justificatifs par secteur d'activité que devront apportés les exploitants d'installations pour s'assurer de ces résidus de production n'ont pas d’incidence nocive sur la santé et l’environnement, et la temporalité de la mise en œuvre de l'alinéa 5 de l'article 4.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale