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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2444

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 260
ABSTENTION 59
CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 406 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
Rassemblement National

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Date 20 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

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