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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2626

L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 1
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 octobre 2023 l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 197 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 03 octobre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les conclusions du dernier rapport de l'IGAS font apparaître la pertinence d'autoriser les députés et les sénateurs à visiter à tout moment les locaux des établissements mentionnés à l'article L.2324-1. En conséquence, cet amendement propose d'introduire cette autorisation à l'article 10 bis. Tel est l'objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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