LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 280

L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 214
ABSTENTION 8
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2022 l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 13 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à maintenir le dispositif existant IR-PME au taux de 25% jusqu’à fin 2023 contre fin 2022 actuellement.

Cet amendement annuel permet de conserver le dispositif IR-PME au taux actuel pour continuer à soutenir la création d’entreprises dans nos territoires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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