LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2802

L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 119
ABSTENTION 3
CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 209 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 25 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article aggrave le déficit de la sécurité sociale pour 2023, passant de 9,5 à 9,6 milliards d'euros. Les auteurs de cet amendement dénoncent la politique du gouvernement depuis 2017 qui creuse ce déficit en augmentant les exonérations de cotisations sociales et en refusant de collecter de nouvelles recettes. Ils estiment que cette politique ne répond pas aux besoins sociaux, notamment en matière de santé. L'amendement propose donc le rejet total de cette politique et cet article du PLFSS pour 2024.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 25 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.

Par rapport au solde adopté au forceps lors de l'examen du budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d'euros.

Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu'illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvelle recette; ainsi que l'incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.

Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l'espèce cet article 1er du PLFSS pour 2024.

Tel est l'objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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