L'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 novembre 2023 l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Alexandre
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article additionnel vise à conditionner le versement d’aides publiques aux grandes entreprises telles que définies par l’article 51 de la loi de modernisation de l'économie.
Cette mesure concerne les entreprises comptant plus de 5 000 employés et ayant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 1 500 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 2 000 millions d’euros.
Elle permet de sécuriser les investissements publics consentis au service d’une politique industrielle cohérente et élaborée de concert avec les entreprises concernées. Elle participe à un aménagement du territoire équilibré qui prend en compte les objectifs industriels des entreprises et de la puissance publique.
L’esprit de cet article est d’inscrire les investissements publics consentis dans le cadre d’une politique industrielle réfléchie au service des besoins humains, de concert avec les grandes entreprises.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale