LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2997
L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
0
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2023 l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 20 novembre 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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