LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2997
L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
0
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2023 l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Aurore Bergé
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025