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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2999

L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 0
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2023 l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

Infos

Date 20 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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