L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2023 l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
