LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2999
L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2023 l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 20 novembre 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
POUR








CONTRE

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ADOPTÉ
02 nov. 2023
REJETÉ
31 oct. 2023