LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3009

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

ADOPTÉ
POUR 158
ABSTENTION 11
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Au total, 205 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Date 22 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Nord (59)
Horizons et apparentés (HOR)
Louis Margueritte

Louis Margueritte

Saône-et-Loire (71)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

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