LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3015
L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 novembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bruno Millienne
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
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