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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3122

L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 3
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 décembre 2023 l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Contentieux du stationnement payant

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 04 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Contentieux du stationnement payant

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Aube (10)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement d’appel.

Depuis des années, les zones à faibles émissions mobilité excluent certains de nos compatriotes qui utilisent leurs voitures par nécessité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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