LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3123
L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
4
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
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