LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3136

L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 05 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Martinique (972)
Socialistes et apparentés (SOC-A)
Maud Petit

Maud Petit

Val-de-Marne (94)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

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