LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3137

L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 113
ABSTENTION 2
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
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Date 06 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Val-d'oise (95)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à s'assurer que le logement comme l'emploi et d'autres secteurs soient dans le périmètre, des situations de discrimination et d’intervention de ce service.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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