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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 316

L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 1
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 177 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Pyrénées-Orientales (66)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'objet du présent amendement est de faire respecter au Président de la République les promesses d'Emmanuel Macron.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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