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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3190

L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

REJETÉ
POUR 58
ABSTENTION 3
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 07 décembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de précision.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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