L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuelle Ménard
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de précision.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale