LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3191
L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
REJETÉ
POUR
53
ABSTENTION
3
CONTRE
77
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2023 l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
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