LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3202
La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
90
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2023 la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Dossier | Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Dossier | Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national |
En savoir plus
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026