LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3249
L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
99
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 janvier 2024 l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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