LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3250
L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
0
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Annaïg Le Meur
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
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