LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3348

L'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

REJETÉ
POUR 58
ABSTENTION 0
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 février 2024 l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre non seulement la désignation de représentants d’associations, notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines.

En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d’expérience précieuse mais souvent non-identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d’autres sont tout autant prêtes à contribuer mais préfèrent un engagement individuel. Il peut s’agir d’officiers de gendarmerie ou de commissaires de police à la retraite, d’anciens dirigeants de bailleurs sociaux ou d’entreprises, etc. Leur concours peut être précieux.

Nous proposons donc que de telles personnalités qualifiées puissent être désignées dans les mêmes domaines que ceux prévus pour les représentants associatifs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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