LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3347

L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 3
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 février 2024 l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Rome

Sébastien Rome

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine des violences intra-familiales.

Le texte originel de cette proposition de loi n'incluait aucun membre de la société civile dans les membres de droit du CLSPD, ce que nous regrettions. Nous avons réussi à y faire intégrer des citoyens tirés au sort, mais nous aimerions également y inclure des représentants d'associations de lutte contre les violences intra-familiales, qui permettront d'apporter leur expertise pour améliorer la politique locale de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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