LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3383
L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 février 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
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