LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3388
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
1
CONTRE
47
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
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