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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3389

L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 8
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les pénuries de médicaments

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les pénuries de médicaments

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Valérie Rabault

Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à étendre le champ d'application de l'interdiction prévue par l'article, en y incluant l'ensemble des médicaments et non plus seulement les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) pour lesquels une rupture ou un risque de rupture de stock a été mis en évidence ou déclaré à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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