LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3391

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 110

ABSTENTION 1

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 février 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les pénuries de médicaments

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	29 février 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les pénuries de médicaments

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (82)

Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	3	1	13 %	0.625
Les Républicains (LR)	POUR	1	0	2 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	12	0	14 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	39	0	23 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	5	0	7 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	0	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	8	0	36 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	8	0	14 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	31	0	100 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté