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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3561

L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 3
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mars 2024 l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 20 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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