LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3561
L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
93
ABSTENTION
3
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 mars 2024 l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Au total, 169 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Brigitte Liso
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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