LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3599

L'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 3
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs études universitaires et leur engagement et plus globalement de favoriser l’engagement des étudiants, cet amendement propose que les étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile bénéficient systématiquement d’aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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