LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3604
L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Yannick Chenevard
Var (83)Les votes des députés et des groupes
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