L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par parallélisme avec la suppression du malus écologique sur les véhicules de pompiers que nous avons voté, c’est dans le sens des avancées obtenues pour nos sapeurs-pompiers qui ont nourrit l’élaboration de cette proposition de loi, que cet amendement propose également, de supprimer le malus écologique sur l’ensemble des véhicules des associations de sécurité civile agrées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale