LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3691
L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
3
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2024 l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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