LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3702
L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
REJETÉ
POUR
27
ABSTENTION
10
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 avril 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Lionel Causse
Landes (40)Les votes des députés et des groupes
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