LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3716

L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 150

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 mai 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	13 mai 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Warsmann

Ardennes (08)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	8	26 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	9	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	28	32 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	37	22 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	26	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	27 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	7	32 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	2	10 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	24 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	14	45 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Dussopt	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté