LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 389
L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
124
ABSTENTION
3
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 octobre 2022 l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Au total, 188 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 octobre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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