L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mai 2024 l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
René Pilato
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale.
Conformément à celui déposé pour modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, l'enjeu du présent amendement est de rendre conforme la rédaction aux enjeux portés par la notion de soins d'accompagnement : à savoir la garantie d'une prise en charge globale, pluridisciplinaire, assise sur les soins thérapeutiques et sur les soins de confort comme de support.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale