Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2024 le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Accompagnement des malades et fin de vie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Didier Martin
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent sous-amendement a pour objet de préserver la rédaction de l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, selon laquelle « toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement », écrasée par le 1° de l’article 1er bis introduit par la commission spéciale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale