LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4050

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ

POUR 21

ABSTENTION 0

CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juin 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 juin 2024
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 juin 2024
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Prévenir les ingérences étrangères en France

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Vienne (86)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	6	19 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	6	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	17	19 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	51	30 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	19	0	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	5	23 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	Non votant	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	9	16 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	5	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Dussopt	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Juliette Vilgrain	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté