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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 415

Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 76
ABSTENTION 49
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2022 les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2022
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise - NUPES

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Date 27 octobre 2022
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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