LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 502

L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 1
CONTRE 106

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2022 l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les super dividendes, c’est-à-dire les dividendes exceptionnels qui ont été permis par des bénéfices exceptionnels durant la crise.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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