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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 511

L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 65
ABSTENTION 23
CONTRE 138

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2022 l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Face à l’explosion des prix constatée ces dernières semaines, les particuliers qui se chauffent aux granulés craignent une facture particulièrement élevée cet hiver, alors même que l’État les avait encouragés et aidés à remplacer le fioul ou le gaz par des poêles à bois.

Or, en juillet 2021, si la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle atteint 570 euros en août 2022 !

Il est particulièrement nécessaire que les français qui ont fait le choix de modes de chauffages moins polluants et moins dépendant des ressources étrangères ne soient pas les grands oubliés de ce bouclier tarifaire.

Cet amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les granulés afin de ne pas les exclure des mesures de protections prévus sur les prix de l’énergie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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