LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 512

L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 22
CONTRE 143

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2022 l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de réduire la TVA à 5,5% pour les pellets dès 2022. Cette mesure vise à soutenir les particuliers qui ont investi dans des poêles à granulés dans le cadre du plan de transition énergétique. En effet, malgré les aides de l'État, l'installation de ces nouvelles chaudières a représenté un coût important pour les ménages. De plus, le prix des granulés de bois a connu une inflation importante, ce qui rend leur achat incertain pour de nombreux Français et engendre déjà des pénuries dans certains départements comme les Ardennes. Il est donc nécessaire d'apporter un soutien financier aux citoyens utilisant cette source d'énergie.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5% pour les pellets dès 2022.

Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros. 

Or les granulés de bois sont aujourd'hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans les Ardennes. 

En effet, alors qu'en juillet 2021 la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle atteint 570 euros en août 2022 ! De nombreux Français ne sont pas certains de pouvoir acheter sur le long terme des granulés de bois aux prix inflationnistes, ni même s'il y aura suffisamment de combustible pour répondre aux besoins de l'hiver 2022 car dans plusieurs départements, à l'instar des Ardennes, il y a déjà une pénurie. Le fioul, le gaz et l'électricité ne sont pas les seules énergies concernées par des augmentations de prix. 

Il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés de bois.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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