Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 533

L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 120
ABSTENTION 1
CONTRE 151

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2022 l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 272 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

David Guiraud

David Guiraud

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter de nouveau à propos de la vie chère dans les collectivités des Outre-mer en y créant un Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère de 14 millions d'euros.

La forte inflation pèse d'autant plus dans les Outre-mer où les prix sont déjà bien plus élevés que dans l'hexagone.L’État reconnaît ce problème puisqu’il octroie une « prime de vie chère » aux fonctionnaires ultra-marins. Mais la majeure partie de la population, malheureusement, ne bénéficie pas d’aide spécifique pour pallier cette différence de niveau de vie avec l’hexagone. Les études de l’INSEE montrent régulièrement des disparités de prix allant jusqu’à 38 % sur les denrées alimentaires. 38%, plus d'un tiers plus cher !

"En même temps", le chômage de masse et les bas revenus engendrent une situation de pauvreté accrue dans nos territoires ultramarins : 18% des Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les collectivités d'outre-mer, alors qu'ils ne représentent que 3% de la population totale. Le taux de pauvreté y varie entre 33% et 77% contre 14% dans l’hexagone
Les familles ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures, se soigner, assurer leurs déplacements, accéder à la culture, à l’éducation et aux loisirs, etc.

Nous considérons que cette situation n’est pas en adéquation avec les droits fondamentaux et créée une rupture d'égalité entre citoyens. Il faut agir rapidement pour aller vers l'égalité entre l'ensemble des citoyens de la République.

Cet amendement vise donc à prélever 14 millions d’euros en AE et CP du programme 138 « « Emploi outre-mer » », pour abonder le nouveau programme : « Fonds d’urgence sociale de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus