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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 970

L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 217
ABSTENTION 73
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 février 2023 l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 305 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 14 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par le terme "expérimentés" moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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