LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10008

L'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 2
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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