LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10009

L'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 11
CONTRE 95

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

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Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

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