LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10010

L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 115
ABSTENTION 5
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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