LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10019

L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 118
ABSTENTION 1
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 novembre 2026 l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 18 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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